REGISTRES DE SECURITE ET DOCUMENTS TECHNIQUES "A CONCEPT ACTIF" pour ERP et ERT (Edition GUILLARD)
-- POLICE MUNICIPALE -- Registre de gestion des CAMERAS INDIVIDUELLES - R.CAM-PM
- R.CAM-PM
- Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
- De 1 à 1 : 25 € HT
- De 2 à 4 : 20 € HT
- De 5 à 999 : 18,70 € HT
Pour voir le contenu du registre cliquez 
Conformité
Le registre R.CAM-PM est conforme aux exigences du décret n° 2019-140 ( Art. R.241-14) du 27 février 2019 portant application de l'article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale.
« Art. R. 241-14.-Chaque opération de consultation, d'extraction et d'effacement de données fait l'objet d'un enregistrement dans le traitement ou, à défaut, d'une consignation dans un registre spécialement ouvert à cet effet. Cette consignation comprend :
« 1° Les matricule, nom, prénom et grade des agents procédant à l'opération de consultation, d'extraction et d'effacement ;
« 2° La date et l'heure de la consultation et de l'extraction ainsi que le motif judiciaire, administratif, disciplinaire ou pédagogique ;
« 3° Le service ou l'unité destinataire des données ;
« 4° L'identification des enregistrements audiovisuels extraits et de la caméra dont ils sont issus.
« Ces données sont conservées trois ans.
Caractéristiques techniques
Format A4
36 pages
Couverture pelliculée
Perforation 4 trous pour mise en classeur (classeur non fourni)
Concepteur : Serge Guillard
Capacité : 140 opérations de consultation, extraction ou effacement d'enregistrement de données
Autres documents pour Poste de Police Municipale et Centre de Supervision VIDEO PROTECTION
- Registre des entrées et sorties de VISITEURS et/ou de PERSONNES NON HABILITEES (référence: R.ESV)
- Panneau de signalisation de Centre de Supervision Urbain ( CSU) avec mention "Accès interdit à toute personne non habilitée" (référence: INT-CSU)
- Registre d'exportation d'images VIDEO et/ou PHOTO pour Centre de supervision urbain ou centre de supervision vidéo protection (référence: RVP-CSU)
- Registre de sorties/réintégrations d'armes et munitions au poste de Police Municipale
- Registre de Vidéo-Protection ( référence : R.VP)
- Registre de gestion des caméras Piétons ( référence : R.CAM.PM)
- Registre d'utilisation des caméras Piétons (référence : R.UCP)
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Mots clés
- caméra piétons
- caméra sur véhicule
- transfert enregistrement vidéo
- caméra et RGPD
- Acte réglementaire unique RU-065
- CNIL et RU-065
- officiers et agents de police judiciaire et enregistrement videé
- visionnage de vidéo au poste de police
- qui peut visionner les images de videosurveillance voie publique
NOUVEAU
Les panneaux de consignes de sécurité "bilingues",
français et langues régionales, sont là.
Le BRETON, le GALLO, l'ALSACIEN, le BASQUE, LE PICARD, le CORSE, l'OCCITAN, l'ARPITAN, et les CREOLES GUADELOUPEEN, MARTINIQUAIS ET REUNIONNAIS
sont déjà à l'affiche avec le FRANCAIS.
Ces panneaux sont conformes aux exigences
du Code du Travail et du Réglement de sécurité des ERP,
ainsi qu'aux exigences de la loi "MOLAC".
Pour en savoir plus, cliquez sur le visuel
Ref. : GENE.FR.BZH ... en français + BRETON
Ref. : GENE.FR.GALLO ... en français + GALLO
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Ref. : GENE.FR.BASQUE ... en français + BASQUE
Ref. : GENE.FR.ALSACIEN ... en français + ALSACIEN
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Ref. : GENE.FR.PICARD ... en français + PICARD
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Ref. : GENE.FR.CORSE ... en français + CORSE
Ref. : GENE.FR.ARPITAN ... en français + ARPITAN
Ref. : GENE.FR.OCCITAN ... en français + OCCITAN
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Ref. : GENE.FR.MARTINIQUE ... en français + CREOLE MARTINIQUAIS
Ref. : GENE.FR.GUADELOUPEN ... en français + CREOLE GUADELOUPEEN
Ref. : GENE.FR.REUNION ... en français + CREOLE REUNIONNAIS
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VOUS SOUHAITEZ UN DEVIS ?
appelez le ... 01 47 31 52 94
ou email :guillard.argui@gmail.com
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REGLEMENT
A réception de facture
par mandat administratif, chèque ou virement.
Ces conditions sont valables pour la
FRANCE et les DROM-COM, sauf pour les particuliers ,
et sauf documents présentês en PDF Interactif.
Si vous êtes à l'ETRANGER
vous recevrez une facture PRO-FORMA
à régler avant expédition des documents commandés.
Si vous souhaitez payer à la commande
avec un moyen de paiement sécurisé
... cliquez ici
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DELAIS D'EXPEDITION
Les délais d'expédition sont en moyenne de 48 heures
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