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Liste des enfants pour transport par autocar
Bloc de 25 duplicatas

Arrete du 18 mai 2009 relatif aux transports en commun de personnes (extraits)
« Art. 60 ter. ― Liste des passagers a bord de l'autocar.
? Par mesure de securite, tout autocar effectuant un transport en commun de personnes dans le cadre d'un service occasionnel collectif de transports publics routiers de personnes ou d'un service privé de transport routier de personnes doit avoir à son bord la liste nominative des passagers, établie et communiquée au transporteur par l'organisateur du service, qui doit être présentée à toute réquisition des agents chargés du contrôle.
« De forme libre, cette liste doit comporter le nom et le prénom de chaque passager et, dans le cadre d'un transport en commun d'enfants, les coordonnées téléphoniques d'une personne à contacter pour chaque enfant transporté.
« La liste doit indiquer également la date et les caractéristiques générales du transport ainsi que les coordonnées téléphoniques de l'organisateur.
« Elle doit être remise au représentant de l'organisateur du service à bord de l'autocar ou, en son absence, au conducteur et completee du numero d'immatriculation de l'autocar.

Renseignements techniques:
Référence: LIST-CAR
Format : A4
Contenance: 25 duplicatas autocopiants (Une feuille est destinée à l'accompagnant , dans l'autocar et une feuille est destinée à l'organisateur)
GENCOD : 9782910833572  

Pour en savoir plus




 

   Les nouveautés   

 Août 2026

RNPV.2026
Registre Nominatif des
PERSONNES VULNERABLES

( parution prévue le 17 août 2026 )

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Juillet 2026

Registre des OBJETS TROUVES

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Juin 2026

Consignes de chambre d'HÔTEL

Réf. : HOT.BD.35L.jaune
PU : à partir de 6,30 €HT

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Mai 2026

HÔTEL : QR code 35 langues 

Réf. : PL.QRcode.CH.HOT
PU : à partir de 1,40  €HT

 

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Avril 2026

PME :
Consignes générales de sécurité
avec QR code en 35 langues



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PU : à partir de   €HT

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Les panneaux de consignes de sécurité "bilingues",
français et langues régionales, arrivent.

Le FRANCAIS-GALLO et le FRANCAIS-BRETON
sont en stock dès maintenant.

Ces panneaux sont conformes aux exigences
du Code du Travail et du Réglement de sécurité des ERP,
ainsi qu'aux exigences de la loi "MOLAC". 

Pour en savoir plus, cliquez sur le visuel

Ref. : GENE.FR.GALLO ... en français + GALL0
(avec FLIPBOOK Français-Gallo à feuilleter )
 

Ref. : GENE.FR.BZH  ... en français + BRETON
(avec FLIPBOOK Français-Breton à feuilleter )
   
 

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