Tous les REGISTRES et documents pour ERP et ERT (Edition GUILLARD)
H - REGISTRE DES PRECURSEURS D'EXPLOSIFS - R.PREDEX

H - REGISTRE DES PRECURSEURS D'EXPLOSIFS - R.PREDEX

  • R.PREDEX
  • Prix unitaire
  • De 1 à 1 : 25 € HT
  • De 2 à 10 : 20 € HT
  • De 11 à 50 : 16 € HT
  • De 50 à 999 : sur devis € HT



Registre des PRECURSEURS D'EXPLOSIFS (Décret n°2017-1308)

Pour feuilleter le registre, cliquez sur l'image

  

Le registre des précurseurs d'explosifs R.PREDEX est conforme aux exigences du décret n° 2017-1308 du 29 août 2017  (JO du 31 août 2017) relatif à la commercialisation et à l'utilisation de précurseurs d'explosifs:
Le registre R.PREDEX  permet l'enregistrement de l'identité complète du consommateur, sa date de naissance, son lieu de naissance ainsi que le type et le numéro du document officiel avec photographie présenté par le consommateur. Enfin, il permet de préciser le mode de paiement de la transaction.

Il est demandé de prendre toutes précautions utiles pour assurer la préservation du registre des précurseurs d'explosifs et d'empêcher toute utilisation détournée ou frauduleuse des informations enregistrées.
il est demandé aussi d'assurer la confidentialité des données enregistrées et leur intégrité.

 

Renseignements techniques
Référence: R-PREDEX
GENCOD Librairie : 9782910833800  
Editeur: GUILLARD
Format :  A4  
Nombre de pages  : 28

Perforation 4 trous standards ( pour mise en classeur , non fourni )

      IMPORTANT: Le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou le commandant de gendarmerie compétent.
 

  Frais de port offerts      pour tout envoi en France métropolitaine


Appel à la vigilance des pharmaciens :
Ce que dit l'Ordre National des Pharmaciens au sujet des précurseurs d’explosifs : cliquez 


Quelles sont les valeurs limites des substances qui ne peuvent être mises à la disposition de membres du grand public,
en tant que telles ou dans des mélanges ou substances qui les contiennent, (sauf si leur concentration est égale ou inférieure aux valeurs limites.
- péroxyde d'hydrogène : 12% p/p   ( < 35%)

- nitrométhane: 30% p/p  ( < 40%)
- acide nirtique : 3% p/p   ( < 10%)
- chlorate de potassium: 40% p/p
- perchlorate de potassium: 40% p/p
- chlorate de sodium: 40% p/p
- perchlorate de sodium/ 40% p/p

Quelles sont les substances en tant que telles ou présentes dans des mélanges ou substances au sujet desquelles toute transaction suspecte doit être signalée:
- hexamine
- acide sulfurique
- acétone
- nitrate de potassium
- nitrate de sodium
- nitrate de calcium
- nitrate d'ammonium et de calcium
- nitrate d'ammonium

Motifs de refus de vente et et de signalement

a) le client potentiel semble flou au sujet de l’utilisation prévue de la substance ou du mélange;
b) le client potentiel ne semble pas savoir quelle est l’utilisation prévue de la substance ou du mélange ou ne fournit pas d’explication plausible à ce sujet;
c) le client potentiel compte acquérir des substances dans des quantités, des combinaisons ou des concentrations inhabituelles pour un usage domestique;
d) le client potentiel n’est pas disposé à prouver son identité ou son lieu de résidence;
e) le client potentiel insiste pour recourir à des méthodes de paiement inhabituelles, y compris de grosses sommes d’argent liquide.

Les mots clés:
TATP, Péroxyde d'acétone, triperoxyde de triacétone, explosifs artisanaux, produits chimique à haut risque, engins explosifs, engrais, pastille de nettoyage de piscine, besoin légitime d'utilisation, agent de nettoyage, engrais courants, transactions suspectes, explosifs de fabrication artisanale, mère de satan, produits pour déboucher les canalisations,
peroxydes organiques cycliques



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RGPD - TRAITEMENTS DES
DONNEES PERSONNELLES

A- Registre RGPD
Le nouveau règlement européen rend obligatoire le registre d'activités des traitements de données personnelles

à partir du 25 mai 2018

    
Registre R.RGPD

- 25 €HT l'exemplaire


B - Fiche RGPD de traitement de données personnelles

Bloc de FICHE.RGPD
- 22 €HT le bloc de 10 fiches

 

Si vous souhaitez de l'aide
pour rédiger vos fiches de traitement et votre registre,
choisissez le PACK-RGPD
(dossier complet pré-rempli)

    
 

 

 

 PRECURSEURS
 D'EXPLOSIFS

  Dans le cadre de la lutte contre
  la fabrication de bombe artisanale,

  un registre des précurseurs
  d'explosifs est obligatoire

  depuis le 1er septembre 2017,

 

 
  Registre R.PREDEX
  - 25 €HT
l'exemplaire
   Pour feuilleter le registre cliquer sur l'image



 

  PERSONNES HANDICAPEES
 ACCESSIBILITE

 
   Registre R.ACCESS
    - 25 €HT l'exemplaire
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    Pour demander un devis ...
    appeler le
01 47 51 64 76 :

 

 

REGLEMENT
à réception de facture par mandat administratif, chèque ou virement.
Ces conditions sont valables pour la FRANCE et les DROM-COM,
sauf pour les particuliers , et sauf documents présentés en PDF Interactif.

Si vous êtes à l' ETRANGER vous recevrez une facture PRO-FORMA à régler avant expédition des documents commandés

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DELAIS D'EXPEDITION
Les délais d'expédition sont en moyenne de 48 heures

 

 

HPA Hôtellerie de plein air
Le flier " les outils pour satisfaire aux exigences réglementaires" dans l'Hôtellerie de plein air  est disponible au 01 47 51 64 76

HPA Hôtellerie de plein air - les outils pour satisfaire aux exigences réglementaires- Flier novembre 2017

 

 

Le registre d'accessibilité aux personnes handicapées
en ERP et IOP  (R.ACCESS)
a été le document le plus demandé 2017 .




Tous les registres présentés sur le site www.guillard-publications.com sont créés et édités par Serge Guillard