Tous les REGISTRES et documents pour ERP et ERT (Edition GUILLARD)
H - REGISTRE DES PRECURSEURS D'EXPLOSIFS - R.PREDEX

H - REGISTRE DES PRECURSEURS D'EXPLOSIFS - R.PREDEX

  • R.PREDEX
  • Prix unitaire
  • De 1 à 1 : 25 € HT
  • De 2 à 10 : 20 € HT
  • De 11 à 50 : 16 € HT
  • De 50 à 999 : sur devis € HT



Registre des PRECURSEURS D'EXPLOSIFS (Décret n°2017-1308)

Pour feuilleter le registre, cliquez sur l'image

Registre des précurseurs d'explosifs pour pharmacies, drogueries, installateurs de piscines   Le contenu du registre des précurseurs d'explosifs R.PREDEX

Le registre des précurseurs d'explosifs R.PREDEX est conforme aux exigences du décret n° 2017-1308 du 29 août 2017  (JO du 31 août 2017) relatif à la commercialisation et à l'utilisation de précurseurs d'explosifs:
Le registre R.PREDEX  permet l'enregistrement de l'identité complète du consommateur, sa date de naissance, son lieu de naissance ainsi que le type et le numéro du document officiel avec photographie présenté par le consommateur. Enfin, il permet de préciser le mode de paiement de la transaction.

Il est demandé de prendre toutes précautions utiles pour assurer la préservation du registre des précurseurs d'explosifs et d'empêcher toute utilisation détournée ou frauduleuse des informations enregistrées.
il est demandé aussi d'assurer la confidentialité des données enregistrées et leur intégrité.

 

Renseignements techniques
Référence: R-PREDEX
GENCOD Librairie : 9782910833800  
Editeur: GUILLARD
Format :  A4  
Nombre de pages  : 28

Perforation 4 trous standards ( pour mise en classeur , non fourni )

      IMPORTANT: Le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou le commandant de gendarmerie compétent.
 

  Frais de port offerts      pour tout envoi en France métropolitaine


Appel à la vigilance des pharmaciens :
Ce que dit l'Ordre National des Pharmaciens au sujet des précurseurs d’explosifs : cliquez 


Quelles sont les valeurs limites des substances qui ne peuvent être mises à la disposition de membres du grand public,
en tant que telles ou dans des mélanges ou substances qui les contiennent, (sauf si leur concentration est égale ou inférieure aux valeurs limites.
- péroxyde d'hydrogène : 12% p/p   ( < 35%)

- nitrométhane: 30% p/p  ( < 40%)
- acide nirtique : 3% p/p   ( < 10%)
- chlorate de potassium: 40% p/p
- perchlorate de potassium: 40% p/p
- chlorate de sodium: 40% p/p
- perchlorate de sodium/ 40% p/p

Quelles sont les substances en tant que telles ou présentes dans des mélanges ou substances au sujet desquelles toute transaction suspecte doit être signalée:
- hexamine
- acide sulfurique
- acétone
- nitrate de potassium
- nitrate de sodium
- nitrate de calcium
- nitrate d'ammonium et de calcium
- nitrate d'ammonium

Motifs de refus de vente et et de signalement

a) le client potentiel semble flou au sujet de l’utilisation prévue de la substance ou du mélange;
b) le client potentiel ne semble pas savoir quelle est l’utilisation prévue de la substance ou du mélange ou ne fournit pas d’explication plausible à ce sujet;
c) le client potentiel compte acquérir des substances dans des quantités, des combinaisons ou des concentrations inhabituelles pour un usage domestique;
d) le client potentiel n’est pas disposé à prouver son identité ou son lieu de résidence;
e) le client potentiel insiste pour recourir à des méthodes de paiement inhabituelles, y compris de grosses sommes d’argent liquide.

 

Les principaux établissements intéressés par le registre des précurseurs d'explosifs: les pharmacies, les drogueries, les fabriquants de produits chimiques, les installateurs de piscines, et d'une façon générale les entreprises à code NAF 2059Z, 4752B, 4791B, 4776Z, 4673B, 4778C, 4752A, 8130Z,  4764Z, 4752B, 2223Z, 4329B, 4675Z, 2014Z

 

Les mots clés:
TATP, Péroxyde d'acétone, triperoxyde de triacétone, explosifs artisanaux, produits chimique à haut risque, engins explosifs, engrais, pastille de nettoyage de piscine, besoin légitime d'utilisation, agent de nettoyage, engrais courants, transactions suspectes, explosifs de fabrication artisanale, mère de satan, produits pour déboucher les canalisations,
peroxydes organiques cycliques,

Les principaux établissements intéressés par le registre des précurseurs d'explosifs: les pharmacies, les drogueries, les fabriquants de produits chimiques, les installateurs de piscines, et d'une façon générale les entreprises à code NAF 2059Z, 4752B, 4791B, 4776Z, 4673B, 4778C, 4752A, 8130Z,  4764Z, 4752B, 2223Z, 4329B, 4675Z, 2014Z

 



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Données personnelles

Le RGPD rend obligatoire la protection des données personnelles ET LE REGISTRE de traitement des DP est  obligatoire (25 mai 2018) 
 
Le règlement RGPD entre en vigueur le 25 mai 2018

Registre de traitement des données personnelles RGPD 
Réf: R.RGPD  ,  25 €HT le registre
expédié dans les 48H, franco de port en France métropolitaine.

 

 

 PRECURSEURS
 D'EXPLOSIFS

  Dans le cadre de la lutte contre
  la fabrication de bombe artisanale,

  un registre des précurseurs
  d'explosifs est obligatoire

  depuis le 1er septembre 2017,

  Registre des précurseurs d'explosifs pour pharmacies, drogueries, installateurs de piscines, obligatoire depuis le 1er septembre 2017.
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   Registre R.ACCESS
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Camping caravaning HPA , les registres et documents pour répondre aux exigences réglementaires

 

 

Protéger les données personnelles est une obligation réglementaire ( RGPD 25 mai 2018)

 

Tous les registres présentés sur le site www.guillard-publications.com sont créés et édités par Serge Guillard