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LES REGISTRES DE SECURITE PAR METIER OU ACTIVITE
MAIRIE ET COMMUNAUTE DE COMMUNES

MAIRIE ET COMMUNAUTE DE COMMUNES


Les registres et documents de sécurité pour
MAIRIE et COMMUNAUTE DE COMMUNES


Les registres et documents techniques et de sécurité présentés ci-dessous, classés par destination intéressent , chacun dans leur domaine d'activité, les assistants de prévention, les conseillers de prévention, le responsable technique de la mairie, le responsable des ateliers municipaux,  le responsable de la police municipale, le responsable du camping municipal, le responsable de la piscine municipale, le responsable de la gestion des HLM et foyer-logement., le responsable des restaurants communaux...

 


Gestion des machines-outils 
- Registre d'entretien des machines-outils


 

RGPD et protection des données personnelles dans les mairies et communautés de communes  

Protection des données personnelles
 Le RGPD (règlement général de protection des données personnelles) est entré en vigueur le 25 mai 2018
- Registre de traitement des données personnelles

      Accessibilité aux personnes handicapées
. Registre d'accessibilité aux personnes handicapées

      

  Protection de l'environnement

. Fiches d'intervention/Bordereau de suivi de déchets dangereux pour HFC ,HCFC et PFC (modèle CERFA 15497*02 
 
. Vignette - marque de contrôle d'étanchéité . HFC-1RE
. Vignette - marque de défaut d'étanchéité . HFC-2NE
.
Registre de vérifications des installations contenant des HFC, HCFC ou PFC

. Registre d'utilisation des produits phytopharmaceutiques en espace public
. Registre des déchets sortants


  Sécurité Incendie
. Registre de sécurité incendie (tous bâtiments municipaux)
. Registre spécial CAMPING
.
Formulaires de Permis de Feu PERMIFEU


Vidéo Protection au CSU
(Centre de Supervision Urbain )

. Registre d'exportation d'images Vidéo et Photo en CSU
. Registre des entrées et sorties de visteurs en CSU

  Sécurité du personnel municipal

. Registre des dangers graves et imminents avec triplicatas
. Registre du droit d'alerte Santé Publique et Environnement
.
Registre de santé et sécurité au travail
. Registre Hygiène et Sécurité

  Sécurité des personnes âgées
(canicule et grands froids)
.
Registre des personnes âgées

  Sécurité des enfants
(aires de jeux, centres aérés, transports ...)
.
Registre de sécurité pour aire de jeux
. Registre de présence des mineurs et des personnels
.
 Liste pour transport d'enfants par autocar

  Piscine municipale 
.
Carnet sanitaire des eaux de piscine

    HLM et foyer-logements

. Carnet d'entretien-registre de sécurité desHLM et foyer-logements
Document unique d'évaluation des risques pour  HLM et foyer-logements

  Gestion sanitaire des Eaux

. Carnet sanitaire des Eaux et eaux chaudes sanitaires
. Carnet sanitaire des eaux de pluie de récupération

   Equipements sportifs
.
Registre de sécurité pour équipements sportifs
.
Fiches état-suivi des installations équipements et matériels sportifs 

    Ascenseurs des bâtiments
Carnet d'entretien pour ascenseur

   Portes automatiques de garage
.
Livret d'entretien pour porte automatique de garage

   Evaluation des risques
( tous bâtiments municipaux)
.
Document unique d'évaluation des risques pour ERT et ERP
Document unique d'évaluation des risques pour  HLM et foyer-logements

   Gestion du personnel
.
. Registre unique du personnel et des stagiaires

  Laverie du camping municipal
. Registre de sécurité des machines à laver en libre service
. Panneau de consignes de sécurité des laveries en libre service
. Panneau "Surveillance des enfants"

 

 

 


 


 



 


Lundi 3 août 2020
 

Port du masque 
O B L I G A T O I R E

dans tous les lieux clos
recevant du public.



 

.

 

 

 


Où afficher les signaux "COVID19" pour obtenir le meilleur résultat ?

(signaux conformes à la norme NF/EN/ISO 7010)
Afficher de façon claire, nette, précise et autoritaire les conditions dans lesquelles vos collaborateurs, vos clients, vos visiteurs sont autorisés à entrer dans votre établissementet

1 - Sur la porte d’entrée de votre établissement,
 « Port du masque OBLIGATOIRE »
 « Lavage des mains au gel hydroalcoolique OBLIGATOIRE »
 « Distanciation sociale
OBLIGATOIRE »
2 -
Près du distributeur de gel hydroalcoolique,
 « Lavage des mains au gel hydroalcoolique OBLIGATOIRE »
3 -
Au point central de votre établissement,
 « Mesures d’hygiène - Gestes barrières  OBLIGATOIRES »>

TRES IMPORTANT : Le COVID-19 est un risque majeur : 
A ce titre, toutes les mesures prises dans votre établissement pour protéger vos collaborateurs, vos clients, vos visiteurs contre toute contamination par le COVID19 doivent être consignées dans votre 
Document Unique d'Evaluation des RISQUES
Bien évidemment les mesures d'affichage doivent y figurer ainsi que les mesures spécifiques définies par les autorités pour votre type d'établissement .

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour trouver les registres de sécurité correspondant à votre activité, cliquez ci-dessous ou appelez-nous au

01 47 51 64 76

 



   EHPAD - MAISON DE RETRAITE  ARTISAN
ASCENSORISTE ELECTRICIEN FRIGORISTE GARAGISTE
HLM et FOYER-LOGEMENT HÔPITAL LAVERIE AUTOMATIQUE LYCEES et COLLEGES
MAGASIN ( ERP type M) MAIRIE ET COMMUNAUTE DE COMMUNES PHARMACIE d'OFFICINE ADMINISTRATION CENTRALE, REGIONALE et DEPARTEMENTALE

BUREAUX ERP 5è catégorie PISCINE PME
SERRURIER  POLICE MUNICIPALE - CSU  PROFESSIONS LIBERALES RESTAURANTS et BARS 




 

Mots clés pour " registres de sécurité par métier ou activité ":
Administration   Artisan    Ascensoriste    Bureau   Camping   Centre de surpervision  urbain   Collège   Copropriété    Electricien    EHPAD    Frigoriste    Garagiste    Hôpital    HLM    Hôtel    Laverie automatique   Lycée    Magasin    Mairie     Opticien     Piscine privée ou publique  - Pharmacie d'officine    PME.TPE    Police municipale     Profession libérale  Serrurier

  


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REGLEMENT
à réception de facture par mandat administratif, chèque ou virement. Ces conditions sont valables pour la FRANCE et les DROM-COM, sauf pour les particuliers , et sauf documents présentés en PDF Interactif.

Si vous êtes à l' ETRANGER vous recevrez une facture PRO-FORMA à régler avant expédition des documents commandés. Si vous souhaitez payer à la commande avec un moyen de paiement sécurisé ... cliquez ici

DELAIS D'EXPEDITION
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